PUBLICATIONS > Juridique     01 les syndicats representatifs dans l'entreprise ou l'établissemnet 02 La désignation du délégué syndical 03 La section syndicale 04 Le représentant de la section syndicale 05 La négociation dans l'entreprise 06 Elections professionnelles 07 Décompte des effectifs 08 La représentativité au niveau de la branche et au niveau national interprofessinnel 09 Les pricipales dates de la loi 10 Le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties 11 L'aménagement du temps de travail 12 Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année 13 Le compte épargne temps 14 Les conventions de forfait accord du 26 mars 2010 harcelement violence au travail Arrêté du 27 avril 2009 FIXANT LES SEUILS DES SUBVENTIONS OU PRETS QUI DECLENCHE L'INFORMATION DU CE circulaire 2008-18-PPAE-ORE Offre Raisonnable d'Emploi Circulaire DGT 2008 21 Maintien des salaires des asseseurs des délégues de listes et des mandataires pour les éléctions prud'homme du 3 12 2008 Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 Comité d'entreprise et aides publiques decret-duree-indemnisation-chomage 27 mars 2009 DÉPÔT DES HEURES DE DÉLÉGATION EMPLOI DES SENIORS EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE FIMO Guide FO du salarié en chômage partiel JOURS FERIES QUE DISENT LES CCN DU BTP JUGEMENT DU TI DE RODEZ EN DATE DU 11 MARS 2010 LA LOI DU 20 AOUT 2008 BAFOUE LE DROIT jugement eiffage forclum contestation mandat jugement eiffage tp rhone alpes TI d'Aix les bains jugement eiffage tp rhone alpes TI de Grenoble jugement fo contre eiffage election professionnelle jugement isoroy jugement prud'homme renboursement du pont de l'ascension L’employeur ne peut réquisitionner des salariés grévistes même pour des motifs de sécurité La mise à pied conservatoire possible avant un licenciement non disciplinaire La Représentativité et Négociation la nouvelle donne FGFO [Mode de compatibilité] La synthèse sur LE GPEC Le contingent d'heures indemnisables au titre du chômage partiel augmenté Le syndicat qui change d'affiliation conserve son ancienneté Les modalités de la contrepartie obligatoire en repos fixées par décret L'OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES Modalités de recueil des résultats des élections pour la représentativité syndicale Précisions sur l'offre raisonnable d'emploi et le PPAE RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL représentativité FGFO TEMPS DE TRAVAIL un salarié gréviste est-il licenciable Un salarié n'est pas tenu d’informer son employeur du recours contre l’avis d’inaptitude