Le bois illégal banni du marché européen (Le moniteur 7 juillet 2010)

L'Union Européenne a adopté le 7 juillet une législation qui interdit le commerce du bois illégal sur son territoire et impose aux importateurs une traçabilité sur leurs approvisionnements.

Alors que l'on estime qu'au moins 20% du bois et des produits dérivés du bois qui atteignent l'UE, sont d'origine illégale, les députés européens ont donné leur feu vert à une interdiction de la vente du bois illégalement exploité. Celle-ci s'accompagne de mesures de traçabilité et de sanctions. Le double objectif de cette nouvelle législation étant de réduire la déforestation illégale et d'apporter aux consommateurs de meilleures garanties sur les produits qu'ils achètent. "La législation de l'UE visant à interdire la vente de bois exploité illégalement représente un progrès international majeur, des forêts étant ravagées partout dans le monde par l'exploitation illégale du bois arrivant sur le marché de l'UE où ces produits sont vendus.

Nous n'aurions pas pu obtenir ces règles sévères sans le ferme soutien du Parlement européen, a déclaré Satu Hassi, députée européenne.

Au niveau mondial, on estime que dans son ensemble la déforestation contribue à 20% des émissions de gaz à effet de serre. Là où cela se produit, la dégradation des sols, la perte de la biodiversité et les glissements de terrain sont tous des problèmes potentiels. Le pillage de cette ressource naturelle frappe aussi les peuples dépendants de la forêt et les économies des pays en voie de développement.

Cet embargo sur le bois exploité illégalement et les produits qui en sont dérivés empêchera que ce bois soit blanchi efficacement une fois qu'il atteint l'UE.

Chaque importateur devra d'ailleurs déclarer, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, à qui il a acheté le bois et à qui il l'a vendu. Une façon d'assurer la traçabilité.

Sanctions

Tous les opérateurs qui enfreignent ce règlement pourront être sanctionnés par les Etats membres. La législation expose d'ailleurs des lignes directrices pour imposer des amendes : le dommage environnemental causé, la valeur du bois et la perte de recettes fiscales pourront tous être pris en considération. Les pays de l'UE pourront aussi appliquer des sanctions criminelles aux trafiquants sans scrupules.

Le Conseil a déjà accepté de manière informelle les termes du projet de législation, mais doit encore l'approuver avant qu'il devienne une loi. Les règles devraient prendre effet en 2012 pour laisser aux opérateurs du bois le temps de s'adapter.