C'est un projet d'arrêté technique à première vue, mais qui aurait des conséquences très concrètes sur les 414.000 jeunes en contrat d'apprentissage. Le texte gouvernemental, soumis pour avis au conseil d'administration de l'assurance-vieillesse (CNAV), réforme la façon dont sont calculées les cotisations de retraite des apprentis. Celles-ci sont forfaitaires, et calculées aujourd'hui sur la base d'une assiette de 169 heures de SMIC, quelle que soit la durée réelle du travail ou sa rémunération. Cette assiette correspond à une semaine de travail de 39 heures. Le gouvernement veut la réduire à 151,57 heures, pour tenir compte du passage de la durée légale du travail à 35 heures.

Scandaleux

L'impact pour les droits à la retraite des apprentis ne serait pas négligeable. « Environ 15 % d'entre eux perdraient un trimestre de cotisation, et encore 15 % deux trimestres », estime Mijo Isabey, administratrice CGT au conseil de la CNAV. « C'est particulièrement scandaleux de la part d'un gouvernement qui annonce vouloir favoriser l'apprentissage », observe Eric Aubin, en charge du dossier des retraites pour le même syndicat. « Avec dix ans de retard, les 35 heures serviraient de prétexte à réduire le montant des cotisations prises en charge par l'Etat, s'insurge FO. Plutôt tardif et d'autant plus bizarre que nombre d'apprentis intègrent des filières qui n'appliquent pas les 35 heures, notamment l'hôtellerie-restauration ».

L'exécutif est contraint de réagir. « Nous examinerons avec la plus grande attention, en concertation avec le ministère des Comptes et le ministère de l'Economie, l'avis rendu par les caisses nationales sur le projet d'arrêté, ainsi que les positions exprimées par les syndicats », dit-on au ministère du Travail. Le projet d'arrêté a de fortes chances d'être révisé, voire enterré.